Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de TaPrestation. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Date d’entrée en vigueur : 6 janvier

2. Nature du service (intermédiaire renforcé)

TaPrestation met à disposition un outil technique (annonces, vitrine, commandes, location, planning, messagerie, notifications). TaPrestation n’est jamais partie aux contrats pouvant être conclus entre utilisateurs.

Les utilisateurs (clients et prestataires) sont seuls responsables de leurs engagements, de l’exécution des prestations, de la facturation, des obligations légales, et des litiges.

3. Compte & accès

Compte obligatoire pour utiliser la Plateforme.
Informations exactes et à jour requises.
Les mineurs sont autorisés à utiliser la Plateforme.

4. Règles d’utilisation

Il est interdit de :

publier du contenu illégal, trompeur, diffamatoire, violent, haineux ou portant atteinte à autrui
usurper une identité, frauder, contourner les sécurités
publier des coordonnées dans un but de contournement du service (si cela viole les règles de la plateforme)
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

5. Contenus & licence

Vous restez propriétaire de vos contenus (textes, photos, vidéos). Vous accordez à TaPrestation une licence non exclusive permettant l’hébergement, l’affichage et la diffusion sur la Plateforme.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et vous engagez à indemniser TaPrestation en cas de réclamation liée à vos contenus.

6. Modération & signalement

Un système de signalement est disponible. Après 3 signalements, un contenu (annonce/image/profil) peut être automatiquement bloqué et remonté en administration pour examen.

La modération n’est ni systématique ni exhaustive. TaPrestation peut supprimer du contenu, limiter la visibilité, suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas d’abus, risque, ou non-respect des CGU.

7. Paiements (optionnels) & litiges

Les paiements via la Plateforme sont optionnels selon le choix du prestataire.
Les prestataires gèrent seuls : facturation, annulations, remboursements, litiges.
TaPrestation ne garantit ni l’exécution des prestations ni la résolution des litiges.

8. Disponibilité, bugs, agenda, notifications (clause blindée)

La Plateforme est fournie en l’état. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, bugs, interruptions, retards, pertes de données, ou désynchronisations.

TaPrestation ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous manqué, d’une réservation perdue, d’une notification non reçue, d’un agenda incorrect, ou de tout dommage indirect/immatériel.

Il appartient exclusivement aux utilisateurs de vérifier/confirmer les informations et d’assurer leurs propres rappels.

9. Suspension / résiliation

TaPrestation peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’abus, ou pour des raisons de sécurité, sans indemnité.

10. Modification des CGU

TaPrestation peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.