Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de taprestation.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site taprestation.com (ci-après « la Plateforme »), dont l’objectif est de mettre en relation des prestataires et des clients. En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, chaque utilisateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

La Plateforme est éditée par un particulier agissant en qualité d’éditeur non professionnel. Pour des raisons de confidentialité, l’identité complète de l’éditeur n’est pas publiée publiquement, mais les informations nécessaires peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande.

Article 1 – Définitions

Prestataire : Utilisateur proposant ses services via la Plateforme (création de profil, publication de médias et indication de spécialités).
Client : Utilisateur recherchant un prestataire, consultable via les profils, permettant une mise en relation.
Compte Utilisateur : Espace personnel créé par tout utilisateur afin d’accéder aux services de la Plateforme.
Messages et Médias : Échanges textuels, visuels ou audio publiés ou transmis via la Plateforme.
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site : taprestation.com.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Plateforme permet la mise en relation entre prestataires et clients. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas partie aux accords contractuels conclus ultérieurement entre les utilisateurs.

Article 3 – Champ d’Application

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des services offerts par la Plateforme. Tout utilisateur, qu’il soit prestataire ou client, doit impérativement prendre connaissance et accepter ces CGU avant toute utilisation des services.

Article 4 – Accès au Site et Inscription

Accès : La Plateforme est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet.
Inscription : La création d’un Compte Utilisateur est obligatoire pour bénéficier des services. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir :
- Pour un prestataire : un identifiant (nom d’enseigne ou pseudonyme), une adresse e-mail (vérifiée via un processus de confirmation), un numéro de téléphone, la ville et des informations relatives à sa spécialité.
- Pour un client : un identifiant, une adresse e-mail et, éventuellement, un numéro de téléphone.
Sécurité du Compte : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée.

Article 5 – Utilisation de la Plateforme

Mise en relation : La Plateforme permet aux prestataires de créer et gérer leur profil et aux clients d’effectuer des recherches par catégorie et lieu pour contacter les prestataires.
Moyens de Contact : Les échanges peuvent s’effectuer via la messagerie interne ou directement par téléphone et e-mail, selon les informations renseignées sur le profil.
Fonctionnalités Complémentaires : La Plateforme peut envoyer des notifications (ex. : confirmation d’inscription, alertes de messages, récupération de mot de passe) par e-mail.

Article 6 – Obligations des Utilisateurs

Exactitude des Informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de modification.
Utilisation Conforme : L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas en abuser à des fins frauduleuses ou illicites.
Respect Mutuel : Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux. Tout comportement abusif, injurieux ou diffamatoire pourra entraîner des mesures disciplinaires, incluant la suspension ou la résiliation du compte.

Article 7 – Obligations et Responsabilités des Prestataires

Véracité et Actualisation : Le prestataire doit fournir des informations véridiques concernant son identité (sous forme de pseudonyme ou nom d’enseigne) et ses compétences, et les mettre à jour régulièrement.
Qualité et Conformité des Contenus : Les contenus (photos, vidéos, descriptions) publiés doivent être conformes à la réalité des prestations proposées et ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers.
Responsabilité Contractuelle : Le prestataire est seul responsable de l’exécution des prestations commandées par le client et doit se conformer à l’ensemble des obligations légales applicables à son activité.
Exclusion de Responsabilité : La Plateforme n’intervient pas dans la relation contractuelle entre prestataire et client et décline toute responsabilité en cas de litige relatif à l’exécution des prestations.
Sanctions : En cas de manquement aux obligations ci-dessus, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du prestataire, sans préjudice de tout recours judiciaire.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Contenus Propriétaires : L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Reproduction Interdite : Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, des contenus sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Contenus Utilisateurs : Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus. Toutefois, en les publiant, ils concèdent à l’éditeur un droit non exclusif, gratuit et transférable de diffusion sur tous supports, présents ou futurs.

Article 9 – Données Personnelles

Collecte et Traitement : Lors de l’inscription, la Plateforme collecte des données telles que l’identifiant, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la ville et, pour les prestataires, des informations relatives à leur activité.
Finalités : Ces données sont utilisées pour la gestion des comptes, la mise en relation, et l’envoi de notifications (confirmation d’inscription, alertes, etc.).
Sécurité : Les données sont hébergées par OVH et protégées par des mesures techniques (hachage des mots de passe, etc.) afin d’assurer leur confidentialité et leur intégrité.
Droits des Utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. La modification ou suppression définitive du compte peut être effectuée via les outils prévus sur la Plateforme.

Article 10 – Clause Limitative de Responsabilité

Intermédiation : La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation entre prestataires et clients.
Limitation : L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder aux services (pannes, interruptions, bugs, etc.).
- La qualité, la véracité ou la conformité des informations fournies par les prestataires.
- Tout litige entre prestataires et clients concernant l’exécution des prestations.
Force Majeure : En cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Article 11 – Suspension et Résiliation

Suspension : L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour maintenance ou en cas de comportement contraire aux présentes CGU.
Résiliation : En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’éditeur pourra résilier le compte de l’utilisateur sans préavis ni indemnité.
Effet : La résiliation entraîne la suppression définitive de toutes les données associées au compte.

Article 12 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la législation. Les modifications substantielles seront notifiées sur le site. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Article 14 – Dispositions Diverses

Intégralité de l’Accord : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur relatif à l’accès et l’utilisation de la Plateforme, et annulent toute version antérieure.
Caractère Séparé : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via l’adresse e-mail dédiée sur le site.