Mentions Légales
Dernière mise à jour : 23/05/2026
Mentions légales
Dernière mise à jour : 23/05/2026
1. Éditeur du site
Bilal Laidouni – TaPrestation
Entrepreneur individuel en cours d’immatriculation
Email : contact@taprestation.com
Adresse : [ADRESSE À RENSEIGNER]
SIRET : [À RENSEIGNER APRÈS IMMATRICULATION]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bilal Laidouni.
3. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Objet de la plateforme
TaPrestation est une plateforme numérique de mise en relation entre utilisateurs, clients, prestataires, vendeurs, livreurs et professionnels.
La plateforme permet notamment :
- la publication d’annonces ;
- la présentation de services, prestations et demandes ;
- la location de matériel ;
- la vente ou la réservation de produits ;
- la gestion de commandes alimentaires ;
- l’échange de messages entre utilisateurs ;
- le partage de contenus tels que textes, images et vidéos ;
- l’organisation de réservations, créneaux, commandes et demandes.
TaPrestation agit comme intermédiaire technique. La plateforme n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site TaPrestation, incluant notamment son nom, son logo, son design, ses interfaces, ses textes, sa structure, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques et son code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, copie ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Responsabilité
TaPrestation fournit un service technique de mise en relation et d’organisation.
Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient, des informations transmises, des prestations proposées ou commandées, des produits vendus ou loués, des échanges réalisés via la plateforme, ainsi que du respect de leurs obligations légales, fiscales, sociales, professionnelles et commerciales.
TaPrestation n’est ni vendeur, ni prestataire, ni employeur, ni mandataire, ni garant des utilisateurs.
La responsabilité de TaPrestation ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs, d’annulation, de mauvaise exécution d’une prestation, de non-conformité d’un produit, de dommage indirect, de perte d’exploitation, de perte de données ou de préjudice immatériel.
7. Signalement de contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles de la plateforme à l’adresse suivante :
Le signalement doit préciser, si possible, l’URL ou l’emplacement du contenu concerné, le motif du signalement, l’identité ou les coordonnées du demandeur, ainsi que tout élément permettant d’analyser la demande.
8. Données personnelles
TaPrestation traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@taprestation.com
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.